Thèmes principaux

Postes à risque

L’inventaire des postes à risque

La législation sur les services de santé au travail impose aux employeurs de faire ensemble avec le médecin du travail l’inventaire des postes à risque de leur entreprise.

 

Le but

Définir par département secteur ou poste de travail de l’entreprise les risques auxquels sont exposés les salariés et pour lesquels il y a lieu de procéder à un suivi médical régulier.

 

Définition du poste à risque

Tout poste de travail

- comportant une activité susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé du salarié, d’autres travailleurs ou de tiers

- exposant le travailleur qui l’occupe à un risque de maladie professionnelle

 

La fiche de poste

D’un point de vue pratique on éditera par département, secteur ou poste de travail une fiche signalétique comprenant une brève description des activités, le nombre de salariés inscrits, les risques auxquels sont exposés les salariés avec la fréquence et les conditions d’utilisation, ainsi que la procédure de suivi médical proposée par le médecin du travail.

L’employeur dressera l’inventaire des postes à risques avec l’aide du médecin du travail, et procédera à une mise à jour au moins tous les 3 ans.

L’inventaire est communiqué à la division de la santé au travail auprès du Ministère de la Santé

 

Autres obligations en relation avec le poste à risque

- L’examen médical obligatoire AVANT l’embauche

- Obligation de visite médicale pour étudiants

- Interdiction d’occupation pour jeunes travailleurs

- Evaluation du risque pour femmes enceintes et allaitantes avec écartement éventuel du poste

- Obligation de reclassement interne en cas de déclaration d’inaptitude par le médecin du travail si l’entreprise a plus de 25 salariés et que le salarié a plus de 10 ans d’ancienneté

- Formation adaptée en sécurité pour les postes avec risques graves pour la santé-sécurité d’autres travailleurs ou tiers.

- Le nombre de postes à risques intervient aussi dans le calcul du nombre de travailleurs désignés que l‘entreprise doit occuper

 

Questions réponses

Existe-t-il un formulaire officiel ?

Non, la loi ne définit pas le contenu et le modèle de la fiche à utiliser. Le ministère propose un modèle pdf qui est assez fastidieux à remplir et sur lequel on demande des renseignements qui dépassent l’objectif des obligations légales

 

 

Le STI propose un formulaire word assez facile à remplir et lequel permet en principe de résumer les données nécessaires sur une seule page

 

Pour en savoir plus, téléchargez ci-dessous notre document d'information ainsi que le modèle de l'inventaire des postes à risque et la fiche signalétique de l'entreprise