Législation

Textes de loi

23/08/2018 - RGD du 22 06 2018 analyses de laboratoire dans cabinet médical
Textes de loi / Services de Santé au Travail

23/08/2018 - Loi du 10 08 2018 Incapacité prolongée maintien contrat de travail reprise
Textes de loi / Incapacité et réinsertion professionnelle

23/08/2018 - Code du travail : consolidation du 16 août 2018
Textes de loi / Sécurité Santé au Travail

23/08/2018 - RGD du 20 07 2018 Agents chmiques sur le lieu de travail
Textes de loi / Agents chimiques, physiques et biologiques

04/06/2018 - RGD du 15 05 2018 Etablissements classés
Textes de loi / Etablissements classés

29/08/2017 - RGD du 29 04 2017 Etablissements classés
Textes de loi / Etablissements classés

02/06/2017 - RGD du 17 05 2017 Champs électromagnétiques
Textes de loi / Divers

28/04/2017 - Loi du 28 04 2017 Etablissements classés
Textes de loi / Etablissements classés

05/12/2016 - Loi du 23 03 2001 Protection des jeunes travailleurs
Textes de loi / Divers

05/12/2016 - Loi du 01 08 2001 Travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes
Textes de loi / Divers

14/11/2016 - RGD du 14 11 2016 Signalisation de sécurité et de santé au travail
Textes de loi / Divers

14/11/2016 - RGD du 14 11 2016 Agents chimiques sur le lieu de travail
Textes de loi / Agents chimiques, physiques et biologiques

05/07/2016 - RGD du 05 07 2016 Tableau des maladies professionnelles
Textes de loi / Sécurité Santé au Travail

05/07/2016 - RGD du 05 07 2016 Déclaration et prise en charge des accidents
Textes de loi / Sécurité Santé au Travail

26/07/2010 - RGD du 26 07 2010 Rayonnements optiques artificiels et solaire
Textes de loi / Divers

06/05/2010 - RGD du 06 05 2010 Services de secours
Textes de loi / Divers

15/09/2009 - RGD du 15 12 2009 Harcèlement et violence au travail
Textes de loi / Divers

01/12/2008 - RGD du 19 11 2008 Les défibrillateurs externes automatiques
Textes de loi / Divers

21/08/2008 - RGD du 27 06 2008 Chantiers temporaires ou mobiles
Textes de loi / Chantiers mobiles et temporaires

21/12/2007 - Loi du 21 12 2007 Réforme de l'Inspection du Travail
Textes de loi / Divers

18/07/2007 - AM du 18 07 2007 Programmes de formation des travailleurs désignés
Textes de loi / Travailleurs désignés

18/07/2007 - AM du 18 07 2007 Formation coordinateurs de sécurité
Textes de loi / Coordinateurs de sécurité

06/02/2007 - RGD du 06 02 2007 Vibrations
Textes de loi / Divers

06/02/2007 - RGD du 06 02 2007 Bruit au travail
Textes de loi / Bruit au travail

11/08/2006 - Loi du 11 08 2006 Lutte antitabac
Textes de loi / Divers

21/06/2006 - RGD du 21 07 2006 Rayonnements ionisants
Textes de loi / Rayonnements ionisants

09/06/2006 - RGD du 09 06 2006 Travailleurs désignés
Textes de loi / Travailleurs désignés

09/06/2006 - RGD du 09 06 2006 Coordinateurs de sécurité
Textes de loi / Coordinateurs de sécurité

19/05/2006 - Texte coordonné sur les Services de Santé au Travail
Textes de loi / Services de Santé au Travail

19/05/2006 - Loi du 19 05 2006 Directive 2003/88/CE aménagement du temps de travail
Textes de loi / Services de Santé au Travail

24/11/2005 - RGD du 24 11 2005 Déclaration d'accident
Textes de loi / Divers

01/07/2005 - Loi du 01 07 2005 Incapacité de travail et réinsertion professionnelle
Textes de loi / Incapacité et réinsertion professionnelle

29/10/2004 - RGD du 29 10 2004 Chantiers temporaires ou mobiles
Textes de loi / Chantiers mobiles et temporaires

27/09/2004 - RGD du 27 09 2004 Formation du délégué à la sécurité
Textes de loi / Divers

12/03/2004 - RGD du 12 03 2004 Equipements de travail
Textes de loi / Equipements de travail

19/11/2003 - Loi du 19 11 2003 et texte coordonné de nomenclature Etablissements lassés
Textes de loi / Etablissements classés

12/09/2003 - Loi du 12 09 2003 Personnes handicapées
Textes de loi / Incapacité et réinsertion professionnelle

12/09/2003 - Loi du 12 09 2003 Personnes handicapées
Textes de loi / Divers

19/05/2003 - Loi du 17 06 1994 Texte coordonné du 19 mai 2003
Textes de loi / Sécurité Santé au Travail

14/10/2002 - RGD du 14 10 2002 Incapacité de travail et réinsertion professionnelle
Textes de loi / Incapacité et réinsertion professionnelle

25/07/2002 - Loi du 25 07 2002 Incapacité de travail et réinsertion professionnelle
Textes de loi / Incapacité et réinsertion professionnelle

14/12/2001 - Loi du 14 12 2001 Services de santé au travail
Textes de loi / Services de Santé au Travail

06/07/2001 - AGD du 23 11 1955 Règlementation sur le permis de conduire
Textes de loi / Divers

14/12/2000 - RGD du 14 12 2000 Rayonnements ionisants
Textes de loi / Rayonnements ionisants

20/11/2000 - Directive 92/85/CEE du Conseil
Textes de loi / Divers

26/05/2000 - Loi du 26 05 2000 Protection contre le harcèlement sexuel
Textes de loi / Divers

10/06/1999 - Loi du 10 06 1999 et RGD du 16 07 1999 Etablissemenst classés
Textes de loi / Etablissements classés

08/06/1999 - RGD du 08 06 1999 Risque biologique
Textes de loi / Risque biologique

12/01/1998 - AM du 21 08 2013 déterminant le modèle du rapport annuel des services de santé
Textes de loi / Services de Santé au Travail

17/08/1997 - RGD du 17 08 1997 Equipements de protection individuelle
Textes de loi / Equipements de protection individuelle

17/08/1997 - RGD du 17 08 1997 Equipements de travail
Textes de loi / Equipements de travail

17/06/1997 - RGD du 17 06 1997 Périodicité des examens médicaux
Textes de loi / Services de Santé au Travail

08/12/1996 - RGD du 08 12 1996 Equipements de protection individuelle
Textes de loi / Equipements de protection individuelle

12/04/1996 - RGD du 12 04 1996 Sécurité machines
Textes de loi / Sécurité machines

02/04/1996 - Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif à la fiche d'examen médical
Textes de loi / Services de Santé au Travail

02/04/1996 - Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 Personnel locaux des services de santé
Textes de loi / Services de Santé au Travail

28/03/1995 - RGD du 28 03 1995 Equipements de protection individuelle
Textes de loi / Equipements de protection individuelle

28/03/1995 - RGD du 28 03 1995 Signalisation de sécurité et/ou de santé au travail
Textes de loi / Divers

04/11/1994 - RGD du 04 11 1994 Equipements de protection individuelle
Textes de loi / Equipements de protection individuelle

04/11/1994 - RGD du 04 11 1994 Industries extractives à ciel ouvert ou souterrains
Textes de loi / Industries extractives

04/11/1994 - RDG du 04 11 1994 Risque biologique
Textes de loi / Risque biologique

04/11/1994 - RGD du 04 11 1994 Equipements de travail
Textes de loi / Equipements de travail

04/11/1994 - RGD du 04 11 1994 Sécurité santé dans les industries extractives par forage
Textes de loi / Industries extractives

04/11/1994 - RGD du 04 11 1994 Prescriptions minimales de sécurité et de santé
Textes de loi / Sécurité Santé au Travail

04/11/1994 - RGD du 04 11 1994 Ecrans de visualisation
Textes de loi / Divers

04/11/1994 - RGD du 04 11 1994 Manutention manuelle de charges
Textes de loi / Divers

04/07/1994 - RGD du 04 07 1994 Sécurité machines
Textes de loi / Sécurité machines

17/06/1994 - Loi du 17 06 1994 Services de santé au travail
Textes de loi / Services de Santé au Travail

10/08/1992 - RGD du 10 08 1992 Equipements de protection individuelle
Textes de loi / Equipements de protection individuelle

08/01/1992 - RGD du 08 01 1992 Sécurité machines
Textes de loi / Sécurité machines

19/07/1991 - Loi du 19 07 1991 Agents chimiques, physique et biologiques
Textes de loi / Agents chimiques, physiques et biologiques