Règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement 'CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement,l'évaluation, l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A et 1B

10/10/2018



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Règlement UE 2018/1513

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