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Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail.

04/11/1994

Modifiée par
- Le règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail