Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail.
04/11/1994
Modifiée par
- Le règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail
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Modifications
Modifié par : RGD du 17 03 2021 Agents biologiques le 17/03/2021
Modifié par : RGD du 08 06 1999 Risque biologique le 08/06/1999