Reprise progressive de travail

09/04/2019

    A partir du premier janvier, le salarié peut, sur base d’un certificat médical de son médecin traitant, soumettre à la Caisse Nationale une demande de reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques, si les conditions suivantes sont remplies:

     

    1 l’employeur a donné son accord à cette reprise ;

    2 le salarié a été en incapacité pendant au moins un mois sur les trois mois précédant sa demande ;

    3 la reprise est accordée par la Caisse Nationale de Santé sur base d’un avis motivé du Contrôle médical de la sécurité sociale.

     

    L’indemnité pécuniaire de maladie est due pendant les périodes de la reprise progressive du travail (y compris pour les heures travaillées) (art. 14bis du Code de la Sécurité sociale).

    Les bénéficiaires sont assurés dans le cadre des régimes spéciaux de l’assurance accident (art 91 du Code de la Sécurité sociale)

     

    La procédure ne prévoit donc pas l'intervention du médecin du travail et le STI en conséquence a décidé de s'abstenir d'émettre un avis médical dans ce contexte.

     

    On retiendra donc que la philosophie de la reprise progressive est de faire reprendre le salarié à son ancien poste à temps partiel sur un temps limité et ceci sans restrictions sur ses capacités de travail.


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Reprise progressive de travail formulaire

Reprise progressive du travail Foire aux Questions

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