Règlement grand-ducal du 22 janvier 1996 concernant la liste des lois et règlements visés à l'article 13 point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

22/01/1996


Modifie
- La Loi du 15 06 1994 Substances dangereuses

Modifié par
- Le RGD du 10 02 2003 Substances dangereuses

Abrogé par
- Le Règlement grand-ducal du 04 mai 2009 (Paquet REACH)


Documents à télécharger

RGD 19960122 Substances Dangereuses.pdf

Liens associés

Règlement grand-ducal du 04 mai 2009


Modifications

Abrogations
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