Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
17/06/1997
Modifié par
- Le règlement grand-ducal du 06 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs auxrisques dus aux agents physiques (vibrations)
- Le règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit);
- Le règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire)