Règlement (UE) 412/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Fumarate de diméthyle (DMF))

15/05/2012



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Règlement 412/2012

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