Règlement (UE) 836/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH»), en ce qui concerne le plomb (Pb)

18/09/2012



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Règlement 836/2012

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