Décret N° 90-206 "Bonnes pratiques de laboratoire" CDU 542.1 (094) INRS ND 1782-139-90 Cahiers de notes documentaires N° 139.
15/06/1990
Ce décret transcrit en droit français les directives 87/18/CEE du 18 décembre 1986 et 88/320/CEE du 9 juin 1988. Le groupe interministériel des produits chimiques est chargé de contrôler la conformité des laboratoires d'essais de produits chimiques aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL). Il établit un rapport annuel à partir des observtions émises après inspection des laboratoires. Il reçoit les demandes de contrôle de conformité faites par les laboratoires d'essais et se porte garant de leur déclaration après avoir vérifié que les BPL ont bien été appliquées. Les BPL décrites en annexe précisent notamment les responsabilités de la direction et du personnel, l'aménagement des installations, l'utilisation des appareils, les modes opératoires normalisés.