Sécurité des machines CE neuves. Grille de détection d'anomalies. Brochure INRS ED 4450
18/01/2013
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Ce document a pour objectif de mettre à disposition des entreprises et des acteurs de la prévention un outil simple pour repérer des indices de non-conformités aisément détectables par un non-spécialiste avant la mise en service de machines neuves.
Cet outil consiste en une grille de détection d'anomalies par rapport à différents points du chapitre 1 "Règles techniques applicables à tout type de machine" de l'annexe I de la directive Machines 2006/42/CE introduite dans le code du travail par l'article R. 4312-1.
Il ne permet en aucun cas de lister l'ensemble des anomalies d'une machine, rôle dévolu aux spécialistes.