Les machines d'occasion. Fiche pratique de sécurité. Brochure INRS ED 113
01/06/2013
En l'absence de directive européenne relative aux équipements de travail
d'occasion, de nombreux acheteurs et vendeurs s'interrogent sur les formalités
et exigences techniques à respecter.
Ce document précise les dispositions réglementaires applicables en France
dans le cas de l'achat et de la vente (sur le marché intérieur ou à
l'importation) des équipements de travail d'occasion : accessoires de levage,
machines fixes, machines mobiles, appareils de levage.
Brochure réalisée par l'institut national de recherche et de sécurité (INRS/France)