Le dossier d'installation de ventilation. Guide pratique de ventilation n°10. Brochure INRS ED 6008
01/07/2008
Les exigences du code du travail relatives à l'aération et à l'assainissement des locaux de travail imposent au chef d'établissement la constitution et la tenue à jour d'un dossier d'installation pour chaque installation de ventilation.
Un des objectifs de cette réglementation est de bien connaître les installations de ventilation dès leur conception et d'en assurer un meilleur suivi par la maintenance et les contrôles périodiques.
L'élaboration des différentes parties du dossier d'installation apparaît d'une certaine complexité, aussi le présent guide transpose sur un plan pratique les exigences réglementaires. Un cas concret de réalisation d'un dossier d'installation est présenté à titre d'exemple.
Le dossier d'installation doit être tenu à la disposition des inspecteurs du travail, des agents des organismes de sécurité sociale compétents (CRAM et CGSS) ainsi que des membres du CHSCT.
Compte tenu de la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, le lecteur pourra se reporter à la table de concordance parue sur le site Légifrance pour actualiser les références réglementaires mentionnées dans ce document.
Brochure réalisée par l'institut national de recherche et de sécurité (INRS/France)