Règlement (UE) N°453/2010 de la Commission du 20 mai 2010, modifiant l’annexe II de REACH

20/05/2010


Règlement (UE) N°453/2010 de la Commission du 20 mai 2010, modifiant l’annexe II de REACH
Cette mise à jour prend en compte la gestion des FDS durant la période transitoire et comprend deux versions de l’annexe II.
La première entrera en vigueur le 01/12/2010, lorsque le CLP sera obligatoire pour les substances.
La seconde entrera en vigueur le 01/06/2015, lorsque le CLP sera obligatoire pour les mélanges.


Documents à télécharger

Règlement UE 453/2010.pdf

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