Règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

18/12/2006


Modifié par
- Le Rectificatif du 29 05 2007
- Le Rectificatif du 31 05 2008
- Le Règlement (CE) 987/2008 du 09 10 2008
- Le Rectificatif du 05 02 2009
- Le Règlement (CE) 134/2009 du 16 02 2009
- Le Règlement (CE) 552/2009 du 22 06 2009
- Le Règlement (UE) 276/2010 du 31 03 2010
- Le Règlement (UE) 453/2010 du 20 05 2010
- Le Règlement (UE )109/2012 du 09 02 2012
- Le Règlement (UE) 125/2012 du 14 02 2012


Documents à télécharger

Règlement CE 1907/2006.pdf

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