Règlement (CE) 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

09/10/2008


Annexe IV Exemptions de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 2, paragraphe 7, point A

Annexe V Exemptions de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 2, paragraphe 7, point B


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Règlement CE 987/2008.pdf

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