Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 modifiant et complétant les annexes I, II, III, IV et VI et abrogeant les annexes V, VII et VIII de la loi modifiée du 15 juin 1994

20/05/2009


Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 modifiant et complétant les annexes I, II, III, IV et VI et abrogeant les annexes V, VII et VIII de la loi modifiée du 15 juin 1994
– relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses
– modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses


Documents à télécharger

RGD du 04 mai 2009 Paquet REACH

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