Substances dangereuses Modification de l'annexe 1 de la directive 67/458

01/10/2008


L'annexe I de la directive européenne 67/548 sur les substances dangereuses vient d'être remaniée par la directive européenne 2008/58.
Une adaptation importante, puisque pas moins de 899 substances ont fait l'objet d'une modification: 516 ont été classifiées différemment, 380 ont fait leur entrée dans la liste (elles doivent dès lors pour la première fois respecter les prescriptions de sécurité en matière d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses) et 3 ont été retirées. Cette annexe I a déjà subi pas moins de trente adaptations.
Mais la restructuration opérée risque de ne pas rester en vigueur fort longtemps puisque la directive 67/548 sera remplacée l'année prochaine par le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). L'application de ce nouveau système aura un impact sur la classification des produits mais aussi sur leur étiquetage (disparition, entre autres, du carré à fond orangé au profit d'un losange sur fond blanc au liseré rouge).
La directive européenne 2008/58, qui entre en vigueur le 5 octobre 2008 et devrait être transposée en droit national par les Etats membres avant le 1er juin de l'année prochaine, ne le sera vraisemblablement jamais vu l'entrée en vigueur du règlement SGH qui se profile en 2009.


Documents à télécharger

Directive EU 2008/58.pdf

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