La surveillance médicale des salariés

26/04/2012

    La surveillance médicale des salariés

    Le code du travail, Livre III - Titre II, Services de Santé au Travail impose un certain nombre d'examens médicaux dans le cadre de la surveillance médicale des salariés.

    Ces examens comportent d'une part des examens obligatoires, tels les examens d'embauche et périodiques, et d'autre part des examens facultatifs, tels les examens pour changement de poste ou pour reprise de travail après arrêt prolongé.

     

    L'examen médical de médecine du travail comporte plusieurs volets, dépendant des risques auxquels est ou sera exposé le salarié.

    L'examen de base comportera:

    - Un examen de la vision, spécifique au type d'activité: travail sur écran, chauffeur poids lourds,...

    - Un examen de l'audition

    - Un examen physique par le médecin du travail (tension artérielle, auscultation cardiopulmonaire, examen de la colonne,...)

    - Le cas échéant des analyses urinaires, un examen de la fonction respiratoire par spirométrie, des radiographies pulmonaires pourront être réalisés.

    - Dans le cadre d'une exposition à des substances chimiques, des analyses toxicologiques spécifiques seront réalisées en collaboration avec le laboratoire de toxicologie industrielle de l’Université Catholique de Bruxelles, référence européenne en la matière.

     

    A. Examens obligatoires

    1. Examens d'embauche

    Tout salarié nouvellement embauché doit passer une visite médicale quel que soit le poste de travail envisagé (travail de bureau, industrie, construction,...).

    Les salariés occupant un poste à risque devront passer cet examen avant l'embauche, les salariés n’occupant pas de poste à risque doivent passer cet examen endéans les 2 premiers mois l’embauche.

     

    2. Examens périodiques obligatoires

    L'article L. 326-3. du code du travail définit les classes de salariés soumis à l'obligation d'une visite médicale

     

    Sont soumis obligatoirement à des examens médicaux périodiques les salariés:

    1. âgés de moins de vingt et un ans;

    2. occupant un poste à risques visé à l’article L. 326-4;

    3. pour lesquels, lors de l’examen d’embauchage, le médecin du travail a jugé utile de procéder régulièrement à un examen médical;

    4. les salariés de nuit tels que définis à l’article L. 211-14.

     

    Art. L. 211-14

    (1) On entend par période nocturne l’intervalle compris entre 22.00 heures et 06.00 heures.

    (2) Est considéré comme salarié de nuit:

    –– d’une part, tout salarié qui accomplit durant la période nocturne au moins trois heures de son temps de travail journalier accomplies normalement;

    –– d’autre part, tout salarié qui est susceptible d’accomplir, durant la période nocturne, une certaine partie de son temps de travail annuel définie par convention collective ou par accord conclu entre partenaires sociaux au niveau national ou sectoriel, pour autant que cette partie soit supérieure à un quart de ses heures de travail annuelles prestées.

     

    Art. L. 326-4.

    (1) Est considéré comme poste à risques:

    1. tout poste exposant le salarié qui l’occupe à un risque de maladie professionnelle, à un risque spécifique d’accident professionnel sur le lieu de travail lui-même, à des agents physiques ou biologiques susceptibles de nuire à sa santé, ou à des agents cancérigènes;

     

    2. tout poste de travail comportant une activité susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé d’autres salariés ou de tiers ainsi que tout poste de travail comportant le contrôle d’une installation dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé de salariés ou de tiers.

     

    (2) Sont considérés comme postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentale importantes:

     

    1. les activités qui aggravent la diminution de vigilance du salarié de nuit tels que les travaux qui impliquent la mise en oeuvre de substances neurotoxiques, dans l’utilisation de substances organiques volatiles et des produits qui en contiennent, les tâches accomplies dans des conditions qui accroissent la monotonie et qui conduisent à l’hypovigilance, dans des tâches qui sollicitent une attention soutenue, ou qui sont répétitives ou peu variées;

     

    2. les activités qui exigent une augmentation de l’activation biologique du salarié de nuit tels que les travaux exigeant des efforts importants et provoquant une charge de travail importante et les travaux exécutés dans une ambiance de chaud ou froid excessif

     

     

    Ne sont pas soumis aux examens périodiques les salariés ne tombant pas sous les catégories précédentes, notamment les employés administratifs.

     

    La périodicité de ces examens est définie dans le règlement grand-ducal du 17 juin  1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

     

    B. Examens médicaux facultatifs

    1. Examens pour changement de poste de travail

    Si un salarié est affecté à un nouveau poste de travail présentant des risques significativement différents de son poste précédent, un examen médical devra être réalisé.

     

    2. Examens de reprise après 6 semaines d'interruption de travail

    Article L. 326-6. du code du travail stipule « Si un travailleur reprend son travail après une absence ininterrompue de plus de six semaines pour cause de maladie ou d’accident, l’employeur est tenu d’en avertir le médecin du travail. Le médecin peut soumettre le travailleur à un examen médical ayant pour but d’apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi ou de déterminer l’opportunité d’une mutation, d’une réadaptation ou d’une adaptation du poste de travail ».

    L’employeur a donc l’obligation d’informer le médecin du travail de toute reprise de travail dépassant 6 semaines. En pratique, il sera difficile au médecin de juger de l’opportunité de procéder à un examen de reprise de travail car il ne dispose pas des données médicales relatives à l’arrêt de travail.

    Nous conseillons aux employeurs d’utiliser notre fiche de renseignements spécifique et, sur base de l’entretien avec le salarié, de marquer si oui ou non un rendez-vous auprès du médecin du travail est souhaité.

    Sur base des documents médicaux apportés par le salarié et de sa connaissance de l'entreprise, le médecin du travail devra juger des possibilités de réinsertion du salarié.

    Il est à remarquer que, d'après la loi, le médecin du travail ne peut en aucun cas vérifier le bien-fondé des certificats d'arrêt de travail. Un examen réalisé durant l'interruption de travail ne donnera donc pas lieu à une déclaration d'aptitude, mais devra permettre une concertation entre parties (employeur, salarié, médecin du travail) en vue de la réinsertion du salarié.

     

    3. Examens à la demande de l'employeur ou du salarié

    Au cas ou le salarié présenterait des problèmes de santé directement en relation avec leposte de travail occupé, l'employeur ou le salarié pourront demander un examen médical au STI. Cet examen donnera lieu à une déclaration d'aptitude, sauf s'il est réalisé pendant une interruption de travail.


Documents à télécharger

La surveillance médicale des salariés.pdf

RGD Périodicités.pdf

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