Texte coordonné de la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail telle que modifiée par la loi du 14 décembre 2001 et la loi du 19 mai 2006 transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

19/05/2006


Ce texte contient compte des modifications dans le contexte de la mise en vigueur à partir du 1er juillet 2016 de la Loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe


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TC 2006 Service de Santé.pdf

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