Loi du 19 mai 2006 transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail et modifiant notamment la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail (travail de nuit et surveillance médicale)

19/05/2006


Modifie
- La Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail
- La Loi du 14 décembre 2001 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail


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Amenagement temps travail.pdf

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