Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

06/02/2007


Abroge
- Le Règlement grand-ducal du 26 fevrier 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail

Modifie
- Le règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail


Documents à télécharger

RGD 20070206 Bruit Vibrations.pdf

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