Association d'Assurance contre les Accidents: Modifications concernant l’indemnisation du dégât matériel

18/06/2010


En date du 1er juin 2010, le premier volet de la réforme de l’assurance accident est entré en vigueur entraînant notamment une modification des dispositions concernant l’indemnisation du dégât matériel consécutif à un accident du travail ou de trajet.

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