Nouvelle législation sur le harcèlement et la violence au travail

21/01/2010


Le harcèlement et la violence sont dus à des comportements inacceptables qui sont le fait d’un ou de plusieurs travailleurs ou de dirigeants voire pour la violence de personnes externes à l’entreprise et qui peuvent avoir pour but ou pour effet de violer la dignité des travailleurs ou des dirigeants, d’affecter leur santé et/ou de créer un environnement de travail hostile.
Les parties signataires s’engagent à prévenir ces comportements au travail dans toutes leurs formes. Elles définissent par ailleurs un certain nombre de pistes que les entreprises peuvent mettre en oeuvre afin d’aider les victimes de tels agissements. A cette fin, elles établissent les principes généraux concernant la prévention et la protection contre les actes de harcèlement et de violence au travail, l’information et la consultation ainsi que les lignes générales pour la mise en oeuvre desdits principes. Elles considèrent que les actes de harcèlement et de violence au travail ne doivent pas être tolérés au sein de l’entreprise.
Les parties signataires estiment par ailleurs que la victime et le témoin d’un de ces comportements ne doivent pas subir de conséquences préjudiciables du fait d’une dénonciation ou d’une résistance à une situation de harcèlement ou de violence.


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