Nouvelle législation REACH

20/05/2009


Le mémorial A-N° 94 du 08 mai 2009 reprend le paquet législatif REACH composé de la loi du 27 avril 2009 et de plusieurs règlements grand-ducaux datés au 04 mai 2009.
Cette règlementation a plusieurs impacts sur la gestion et l'utilisation des substances et préparations dangereuses, notamment elle
- modifie la loi modifiée du 15 juin 1994 sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- modifie la loi du 03 août 2005 sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses
- abroge la loi modifiée du 11 mars 1981 règlementant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- abroge le règlement grand-ducal modifié du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité sans pour autant toucher au règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité


Documents à télécharger

Loi 20090427 REACH.pdf

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