Dispense de travail pour femme enceinte

31/03/2009


La caisse nationale de santé exige pour tout dossier de dispense de femme enceinte  les documents suivants:
- Le Certificat d’avis du médecin du travail
- La Fiche d’inventaire des risques dans le cadre d’un aménagement des conditions de travail ou d’une dispense de travail. Cette fiche que vous trouverez ci-jointe a été légèrement modifiée et reprend maintenant des renseignements sur la nature du contrat et les heures hebdomadaires prestées.
- Le Certificat de grossesse du gynécologue avec date présumée de l'accouchement


Documents à télécharger

Grossesse Dispense Risque.pdf

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